Examen de navigabilité et rôle de l'OSAC : comment la France délègue la surveillance

Une autorité, un organisme habilité

Dans le système européen, chaque État membre désigne une autorité compétente pour surveiller les aéronefs immatriculés sur son territoire et les organismes qui y sont établis. En France, cette autorité est la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Elle s'appuie, pour une part importante des tâches de contrôle, sur un organisme habilité : l'OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile).

L'OSAC est une filiale du groupe Apave, son actionnaire majoritaire. L'arrêté désignant l'organisme pour une troisième habilitation consécutive a été publié au Journal officiel le 3 août 2022. Cette habilitation porte sur six ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.

Le périmètre des missions

Selon le communiqué publié lors de cette nouvelle habilitation, l'OSAC surveille la navigabilité d'environ 14 000 aéronefs et veille au respect des réglementations française et européenne. Ses missions couvrent notamment :

• la délivrance, la surveillance, la suspension et le retrait des agréments des organismes de production, de maintenance, de gestion du maintien de navigabilité et de formation à la maintenance ;
• l'instruction des documents de navigabilité des aéronefs ;
• les licences de mécanicien de maintenance aéronautique.

L'organisme agit dans le cadre fixé par la réglementation et par une convention avec la DGAC, qui reste l'autorité. Les décisions s'inscrivent dans des cas, conditions et limites définis par voie d'arrêté. Pour un industriel, l'OSAC est donc l'interlocuteur opérationnel de la plupart des démarches d'agrément et de surveillance, sans se substituer à l'autorité de l'État.

L'examen de navigabilité, pivot du maintien de navigabilité

Le règlement (UE) n° 1321/2014 organise le maintien de navigabilité autour d'un rendez-vous régulier : l'examen de navigabilité, qui conduit à la délivrance ou à la prorogation du certificat d'examen de navigabilité (ARC, Airworthiness Review Certificate). Le certificat de navigabilité de l'aéronef n'est valide que si cet ARC l'est également.

L'ARC a une validité d'un an. Selon les cas, l'examen est réalisé par l'autorité compétente ou par un organisme de gestion du maintien de navigabilité disposant du privilège correspondant. Lorsque l'aéronef est géré en continu par une même CAMO dans un environnement contrôlé, celle-ci peut proroger l'ARC dans les conditions prévues par la réglementation, sans nouvel examen complet.

L'examen combine deux volets :

• une revue documentaire : historique de maintenance, programme d'entretien, consignes de navigabilité, modifications et réparations, éléments à durée de vie limitée, masse et centrage ;
• une inspection physique de l'aéronef, destinée à vérifier la cohérence entre l'état réel et les enregistrements.

Ce que cela implique pour les acteurs

Pour une CAMO, la qualité de l'examen dépend directement de la tenue des enregistrements tout au long de l'année. Les écarts découverts tardivement, comme une consigne non appliquée ou une pièce sans traçabilité, peuvent immobiliser l'aéronef.

Pour un atelier Part-145, la relation avec l'organisme de surveillance se traduit par des audits réguliers, l'approbation de l'exposé de l'organisme et de ses évolutions, ainsi que le traitement des constats dans les délais impartis.

Pour les propriétaires d'aviation générale, l'évolution réglementaire européenne a introduit davantage de souplesse, mais le principe reste le même : un aéronef ne vole qu'avec des documents de navigabilité valides.

Bien préparer l'examen

En pratique, la préparation d'un examen de navigabilité commence bien avant la visite de l'aéronef. Les organismes les plus efficaces tiennent à jour en continu un dossier de synthèse : statut des consignes de navigabilité, liste des modifications et réparations avec leurs données d'approbation, situation des éléments à durée de vie limitée, derniers comptes rendus de visite. Ce travail réduit la durée de l'examen, limite les risques de constat et facilite les transferts d'aéronefs entre exploitants ou lors d'un changement de CAMO.

Un modèle de délégation à part

La France se distingue par ce recours structurel à un organisme habilité pour exercer des tâches de surveillance. Ce modèle garantit une continuité d'expertise sur un périmètre très large, de l'aviation légère aux grands ateliers industriels. Il suppose en retour une articulation étroite avec la DGAC, qui conserve la responsabilité de la politique de surveillance et des décisions qui en découlent.