Licences de maintenance et organismes de formation agréés relèvent du règlement (UE) n° 1321/2014. Repères pour les écoles, les ateliers et les candidats.
En vigueur depuis le 1er mai 2011, l'accord UE–États-Unis sur la sécurité de l'aviation civile permet aux ateliers des deux rives d'obtenir l'agrément de l'autre autorité sans audit complet. Mode d'emploi.
Avec le règlement (UE) 2019/1383, la gestion du maintien de navigabilité a quitté la Part-M pour une annexe dédiée, la Part-CAMO, assortie d'un système de gestion intégrant la maîtrise des risques.
Avant d'être entretenu, un aéronef doit être conçu et fabriqué selon des règles précises. La Part-21 européenne organise ces deux étapes autour de deux agréments clés, DOA et POA, dont l'articulation conditionne aussi l'activité des ateliers de maintenance.
En France, une large part de la surveillance de la navigabilité est confiée par la DGAC à un organisme habilité, l'OSAC. Un modèle original en Europe, qui structure le quotidien des ateliers, des CAMO et des propriétaires d'aéronefs.