Part-CAMO : ce que la réforme de 2019 a changé pour la gestion du maintien de navigabilité

D'une sous-partie à une annexe

Pendant des années, les organismes chargés de gérer le maintien de navigabilité des aéronefs étaient agréés au titre de la sous-partie G de la Part-M, annexe I du règlement (UE) n° 1321/2014. Les petits ateliers de maintenance d'aéronefs non complexes relevaient, eux, de la sous-partie F. Cette organisation, héritée des premières années de l'AESA, mêlait dans un même texte les règles applicables à l'aéronef et celles applicables aux organismes.

Le règlement d'exécution (UE) 2019/1383 du 8 juillet 2019, publié au Journal officiel le 4 septembre 2019, a profondément remanié cette architecture en ajoutant trois annexes au règlement 1321/2014 :

• l'annexe Vb (Part-ML), régime allégé pour les aéronefs motorisés non complexes de faible masse, notamment les avions de 2 730 kg de masse maximale au décollage ou moins et les giravions de 1 200 kg ou moins certifiés pour quatre occupants au plus ;
• l'annexe Vc (Part-CAMO), consacrée aux organismes de gestion du maintien de navigabilité ;
• l'annexe Vd (Part-CAO), pour les organismes combinés réunissant gestion de navigabilité et maintenance sur l'aviation légère.

Des dispositions transitoires ont permis de convertir les agréments existants, la période de transition s'étant achevée en 2021.

Le système de gestion au cœur du dispositif

La nouveauté majeure de la Part-CAMO tient à l'exigence d'un système de gestion incluant la gestion des risques de sécurité. Concrètement, une CAMO doit désormais :

• identifier les dangers liés à ses activités et évaluer les risques associés ;
• définir des responsabilités claires, autour d'un dirigeant responsable et d'un encadrement désigné ;
• assurer une surveillance de la conformité indépendante ;
• faire vivre un système interne de comptes rendus d'événements et en tirer des enseignements ;
• maîtriser les tâches sous-traitées, dont elle reste responsable.

Le règlement prévoit en revanche que les principes de gestion de la sécurité ne s'appliquent pas aux organismes combinés Part-CAO, conçus pour un environnement moins exigeant.

Ce que fait une CAMO au quotidien

Au-delà de la réforme, le métier reste celui du pilotage technique de la flotte. La CAMO élabore et tient à jour le programme d'entretien de l'aéronef, suit les consignes de navigabilité et les modifications, planifie les visites, gère les potentiels et les éléments à durée de vie limitée, et s'assure que la maintenance est réalisée par un organisme dûment agréé. Lorsqu'elle en détient le privilège, elle peut aussi effectuer les examens de navigabilité et prolonger les certificats correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

Ce rôle de chef d'orchestre fait de la CAMO le point de convergence des données techniques de la flotte : comptes rendus de maintenance, fiabilité des équipements, retours des ateliers, suivi des moteurs. C'est précisément là que se joue l'essor de la maintenance prédictive. L'exploitation de ces données pour ajuster les intervalles ou anticiper les déposes ne dispense d'aucune exigence réglementaire : toute évolution du programme d'entretien doit être justifiée et approuvée selon les procédures prévues.

Impacts pour les organisations

Pour les compagnies aériennes, les opérateurs d'affaires et les prestataires indépendants de gestion de navigabilité, la Part-CAMO a eu plusieurs conséquences :

• refonte documentaire de l'exposé de l'organisme et des procédures ;
• montée en compétence des équipes sur la gestion des risques et la surveillance de la conformité ;
• articulation renforcée avec les systèmes de gestion des opérations aériennes, lorsque la CAMO est intégrée à un transporteur ;
• clarification des relations contractuelles avec les ateliers Part-145 et les sous-traitants techniques.

Pour l'aviation légère, l'introduction de la Part-ML et de la Part-CAO a au contraire allégé les contraintes, en offrant aux propriétaires davantage de souplesse sur le programme d'entretien et sur le choix des intervenants.

Une logique de performance

La réforme a fait passer la gestion du maintien de navigabilité d'une logique principalement documentaire à une logique de performance de sécurité. Pour les organismes, l'enjeu n'est plus seulement de prouver la conformité lors des audits, mais de démontrer qu'ils identifient et traitent leurs propres risques. Un changement de culture qui rapproche les CAMO des exigences déjà imposées aux exploitants et aux organismes de formation.