Navigabilité militaire en Europe : les EMAR, socle d'une harmonisation encore volontaire

Le militaire, hors du système AESA

Le cadre européen de la sécurité aérienne civile ne s'applique pas aux aéronefs lorsqu'ils mènent des activités militaires. Le règlement de base de l'époque, (CE) n° 216/2008, demandait seulement aux États membres d'en tenir compte « autant que possible » pour ces activités, chacun restant libre des moyens. Il en résulte une mosaïque de réglementations nationales, avec des autorités de navigabilité militaire propres à chaque pays.

Pour un industriel, cette fragmentation a un coût : agréments à multiplier pays par pays, audits redondants, difficulté à mutualiser pièces, outillages et compétences entre forces armées utilisatrices d'un même appareil.

Le forum MAWA et la feuille de route

En novembre 2008, le comité directeur ministériel de l'Agence européenne de défense (AED) l'a chargée de créer le forum des autorités européennes de navigabilité militaire (MAWA) et a approuvé une feuille de route. En novembre 2009, les ministres de la Défense ont adopté une déclaration politique appelant au développement rapide des exigences harmonisées et à leur mise en œuvre nationale précoce.

Le forum, présidé et soutenu par l'AED, ne peut toutefois rien imposer : les États conservent leur souveraineté en matière de navigabilité militaire et décident du rythme de transposition. En juin 2013, l'AED et l'AESA ont signé un accord pour renforcer leur coopération sur ce sujet, et le forum a adopté en 2018 une nouvelle feuille de route navigabilité.

Une architecture qui reprend le modèle civil

Les European Military Airworthiness Requirements (EMAR) cherchent à s'aligner autant que possible sur la structure de la réglementation civile, ce qui facilite la tâche des organismes déjà agréés côté civil :

• EMAR 21 : certification initiale des aéronefs militaires et des produits associés, ainsi que des organismes de conception et de production, complétée par les critères de certification EMACC ;
• EMAR M : gestion du maintien de la navigabilité ;
• EMAR 145 : organismes de maintenance ;
• EMAR 66 : licences du personnel de maintenance ;
• EMAR 147 : organismes de formation à la maintenance.

Au-dessus de ces textes, un document-cadre (Basic Framework Document) fixe la politique générale. Le document EMAD R organise, lui, la reconnaissance entre autorités : une autorité nationale peut reconnaître les certificats et agréments délivrés par une autre sur la base d'évaluations conformes aux EMAR, ce qui réduit la charge de certification de chacune.

Ce que cela change pour le soutien des flottes

L'intérêt de l'harmonisation apparaît nettement pour les programmes en coopération, où plusieurs armées exploitent le même type d'appareil. L'AED cite l'A400M comme exemple de flotte multinationale dont le soutien s'appuie déjà, pour certains États, sur les EMAR. La même logique vaut pour les hélicoptères de transport et de combat utilisés par plusieurs pays européens : un référentiel commun ouvre la voie à la mise en commun des stocks de rechanges, des capacités de maintenance et des ressources de surveillance, que la feuille de route de 2018 identifie comme un objectif de la reconnaissance mutuelle.

Pour les ateliers de maintenance, la proximité entre EMAR 145 et Part-145 civil permet de bâtir un système qualité commun, avec des extensions spécifiques au domaine militaire. C'est un levier pour les entreprises qui cherchent à se positionner sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) aux côtés de leurs activités civiles.

Le cas français

En France, la Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAé), rattachée au ministère des Armées, couvre trois domaines : la sécurité aéronautique, la circulation aérienne militaire et la navigabilité. Elle porte notamment le programme de sécurité aéronautique d'État, qui structure un système de gestion des risques, et travaille avec la DGA en tant qu'autorité technique. Pour les industriels, la DSAé est l'interlocuteur de référence sur les exigences de navigabilité applicables aux aéronefs d'État.

Une convergence à poursuivre

L'harmonisation de la navigabilité militaire reste volontaire et progressive. Mais l'alignement sur l'architecture civile, la montée en puissance des programmes européens en coopération et la recherche d'efficacité dans le soutien plaident pour une convergence accrue. Pour les industriels, suivre les travaux du forum MAWA et l'état de transposition des EMAR dans chaque pays client est devenu un élément de stratégie commerciale à part entière.