Part-21 : agréments de conception (DOA) et de production (POA), l'architecture de la navigabilité initiale

Le cadre réglementaire

La navigabilité initiale des aéronefs civils en Europe repose sur le règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012, refonte des règles de certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et des produits, pièces et équipements associés, ainsi que de la certification des organismes de conception et de production. Son annexe I, la Part-21, est découpée en sous-parties correspondant chacune à un type de certificat ou d'agrément.

Parmi les plus structurantes pour l'industrie :

• sous-partie D : modifications des certificats de type ;
• sous-partie F : production sans agrément d'organisme de production ;
• sous-partie G : agrément d'organisme de production (POA) ;
• sous-partie J : agrément d'organisme de conception (DOA) ;
• sous-partie M : réparations.

Le DOA : la responsabilité de la conception

L'AESA définit l'agrément d'organisme de conception comme la reconnaissance qu'un organisme respecte les exigences de la sous-partie J. Les termes de l'agrément précisent son domaine, les catégories de produits, les produits couverts et les privilèges accordés. Pour les organismes établis dans l'Union, c'est l'AESA qui est l'autorité compétente.

Un DOA repose sur un système d'assurance de la conception : organisation indépendante de vérification de la conformité, fonction de navigabilité chargée des relations avec l'autorité, procédures de classement des modifications et des réparations, gestion des données de navigabilité continue. Selon ses privilèges, l'organisme peut notamment classer les modifications et réparations en « mineures » ou « majeures » et approuver lui-même certaines d'entre elles, ce qui réduit fortement les délais.

Pour les projets plus simples, l'AESA propose des procédures alternatives à l'agrément d'organisme de conception (ADOA), qui reconnaissent qu'un organisme respecte certains critères de la Part-21 sans exiger l'ensemble du dispositif DOA.

Le POA : garantir la conformité de chaque exemplaire

L'agrément d'organisme de production, prévu par la sous-partie G, atteste qu'un fabricant est capable de produire des aéronefs, moteurs, hélices, pièces ou équipements conformes aux données de conception approuvées. Il est délivré par l'autorité nationale de l'État où se situe l'établissement principal ; en France, la surveillance s'exerce dans le cadre organisé par la DGAC.

Le cœur du POA est un système qualité de production : maîtrise des fournisseurs, inspection et essais, gestion des non-conformités, traçabilité. Le titulaire peut délivrer le formulaire EASA Form 1 pour les pièces neuves qu'il produit, document qui accompagnera ensuite la pièce tout au long de sa vie. La sous-partie F offre une voie alternative, au cas par cas, pour des productions limitées sans agrément d'organisme.

Une interface indispensable

DOA et POA ne fonctionnent pas en silos. Le titulaire d'un agrément de production doit démontrer qu'il dispose d'un accord avec l'organisme de conception garantissant une coordination satisfaisante : transmission des données de conception à jour, remontée des écarts de production, traitement des demandes de dérogation. Dans les grands groupes, les deux agréments coexistent souvent dans la même entité ; dans la chaîne d'approvisionnement, l'accord lie des sociétés distinctes.

Surveillance et maintien des agréments

Un agrément Part-21 n'est pas acquis une fois pour toutes. L'autorité compétente surveille en continu ses titulaires, au moyen d'audits planifiés et d'investigations sur des projets ou des produits. Les constats doivent être traités dans les délais fixés, faute de quoi l'agrément peut être limité, suspendu ou retiré. Tout changement significatif d'organisation, de locaux ou de domaine d'activité doit en outre être notifié et, le cas échéant, approuvé avant sa mise en œuvre.

Pourquoi le MRO est concerné

La frontière entre navigabilité initiale et maintien de navigabilité est moins étanche qu'il n'y paraît. Un atelier Part-145 ne peut réaliser une réparation ou une modification qu'à partir de données approuvées, issues du constructeur, d'un titulaire de DOA ou de l'autorité. Développer ses propres réparations, ou des certificats de type supplémentaires pour des modifications de cabine ou d'avionique, impose de disposer d'un DOA ou de travailler avec un partenaire qui en détient un.

C'est pourquoi de nombreux acteurs du MRO ont bâti, au fil des années, un bureau d'études agréé à côté de leurs activités de maintenance. Ce couplage leur permet de proposer des solutions de réparation plus rapides et moins coûteuses que le remplacement de pièces, et de capter une part plus importante de la valeur sur le cycle de vie de l'aéronef.