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En vigueur depuis le 1er mai 2011, l'accord UE–États-Unis sur la sécurité de l'aviation civile permet aux ateliers des deux rives d'obtenir l'agrément de l'autre autorité sans audit complet. Mode d'emploi.
Avec le règlement (UE) 2019/1383, la gestion du maintien de navigabilité a quitté la Part-M pour une annexe dédiée, la Part-CAMO, assortie d'un système de gestion intégrant la maîtrise des risques.
Avant d'être entretenu, un aéronef doit être conçu et fabriqué selon des règles précises. La Part-21 européenne organise ces deux étapes autour de deux agréments clés, DOA et POA, dont l'articulation conditionne aussi l'activité des ateliers de maintenance.